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Informations légales
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informations communiquées sur le site permettent à la société "Rosarôm"
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guerre, etc...).
»
Ces conditions générales de vente définissent les relations commerciales
entre
"Rosarôm",
21 av de Pézenas 34140 MÈZE
et le contractant.
Les
prestations concernées par les présentes Conditions Générales de
Vente sont celles proposées par
"Rosarôm".
» Moyens de paiement
acceptés :
Chèque à l'ordre de "Rosarôm" ou CB grâce à la
solution PayPal. » Pour les commandes passées par Internet (utilisation du formulaire), l'expédition des produits par colissimo se fera soit immédiatement si le mode de paiement a été la CB, soit à la réception du chèque du montant intégral de la commande, que vous devrez faire parvenir à "Rosarôm" dans les 7 jours. » Une participation aux frais de port et d'emballage forfaitaire de 3 euros est ajoutée sur le bon de commande pour les envois en France métropolitaine (nous contacter pour les envois hors métropole). Le montant total de la commande, tous frais inclus, est porté à la connaissance de l'acheteur à l'issue du processus de commande. » Responsabilité : Le vendeur ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat de vente en cas de force majeure, notamment en cas de grève. Le Vendeur se réserve la possibilité de remplacer un produit par un autre identique en tout point, ceci en cas de rupture de stock et pour ne point retarder la livraison. Le vendeur dégage toutes responsabilités quant à l'usage que l'acheteur fera des produits. D'autre part les photographies reproduites sur le site et illustrant les produits présentés n'entrent pas dans un champ contractuel, ainsi que toute erreur concernant le descriptif des produits. La responsabilité du vendeur ne saurait être engagée si une erreur s'était insérée dans l'une de ces photographies. Le vendeur s'engage à échanger à ses frais tout produit défectueux ou avarié. N'est pas compris dans cette garantie toute défaillance lié à une utilisation ou un stockage anormal du produit par négligence ou faute du consommateur. Toutefois les articles ne correspondant pas à l'attente du client doivent être retournés à l'état neuf dans l'emballage d'origine (voir ci-dessous : Rétractation). En cas de dommage constaté sur un colis lors d'une livraison, il appartient au client d'émettre des réserves près de l'organisme transporteur et d'envoyer copie de la déclaration de détérioration au vendeur par lettre RAR dans un délais de 48h.
»
Rétractation (code de la consommation) :
Conformément à la
législation régissant la
vente par correspondance, l'acheteur dispose d'un
droit de rétractation
conformément au code de la consommation. Le délai de
rétractation de 7 jours
démarre le jour de la réception de la marchandise.
Si le dernier jour de ce délai tombe un samedi, un dimanche
ou un jour férié, il est prolongé jusqu'au jour ouvrable
suivant.
L'acheteur est en droit d'annuler sa commande
durant ce délai. Cette annulation est effective dès qu'il
retourne la marchandise, à ses frais,
et dans l'emballage d'origine,
par colis postal contre signature.
L'acheteur n'a pas à justifier son changement d'avis. Le
vendeur dispose d'un délai de 30 jours à compter de la
réception de la marchandise pour rembourser
le client ou faire un échange si l'acheteur le souhaite.
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Rosarôm
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