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de la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, ces
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»
Ces conditions générales de vente définissent les relations commerciales
entre
"Rosarôm", Le village
34390 VIEUSSAN et le contractant.
Les
prestations concernées par les présentes Conditions Générales de
Vente sont celles proposées par
"Rosarôm".
» Moyens de paiement
acceptés :
Chèque à l'ordre de "Rosarôm" ou CB grâce à la
solution PayPal. » Pour les commandes passées par Internet (utilisation du formulaire), l'expédition des produits par colissimo se fera soit immédiatement si le mode de paiement a été la CB, soit à la réception du chèque du montant intégral de la commande, que vous devrez faire parvenir à "Rosarôm" dans les 7 jours. » Une participation aux frais de port et d'emballage forfaitaire de 3 euros est ajoutée sur le bon de commande pour les envois en France métropolitaine (nous contacter pour les envois hors métropole). Le montant total de la commande, tous frais inclus, est porté à la connaissance de l'acheteur à l'issue du processus de commande.
»
Responsabilité :
Le vendeur ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat de
vente en cas de force majeure, notamment en cas de grève. Le Vendeur se
réserve la possibilité de remplacer un produit par un autre identique en tout
point, ceci en cas de rupture de stock et pour ne point retarder la
livraison. Le vendeur dégage toutes responsabilités quant à l'usage que
l'acheteur fera des produits.
»
Rétractation (code de la consommation) :
Conformément à la
législation régissant la
vente par correspondance, l'acheteur dispose d'un
droit de rétractation
conformément au code de la consommation. Le délai de
rétractation de 7 jours
démarre le jour de la réception de la marchandise.
Si le dernier jour de ce délai tombe un samedi, un dimanche
ou un jour férié, il est prolongé jusqu'au jour ouvrable
suivant.
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