Conditions Générales de ventes

ROSARÔM  -  SIRET 429 860 455 00030 - Tel. 04.67.01.30.36 ou 06.79.92.05.36

»  Ces conditions générales de vente définissent les relations commerciales entre "Rosarôm", La Placette 34600 - PEZENES les MINES

 et le contractant. Les prestations concernées par les présentes Conditions Générales de Vente sont celles proposées par "Rosarôm".

»  Préalablement à toute transaction le client reconnaît avoir pris connaissance de l'ensemble de nos conditions générales de ventes et les accepter. Elles sont conclues pour la durée nécessaire à la fourniture des produits. 

»  Les prix sont exprimés en euros, toutes taxes comprises et "Rosarôm" se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais s’engage à appliquer les tarifs en vigueur au moment de la commande.

» Moyens de paiement acceptés : Chèque à l'ordre de "Rosarôm" ou CB grâce à la solution PayPal.

»  "Rosarôm" s'engage à accepter toutes les commandes correctement complétées et accompagnées du règlement intégral. L'expédition des produits par colissimo se fera soit immédiatement si le mode de paiement a été la CB, soit à la réception du chèque du montant intégral de la commande, que vous devrez faire parvenir à "Rosarôm" dans les 7 jours.

»  Une participation aux frais de port et d'emballage forfaitaire de 4 euros est ajoutée sur le bon de commande pour les envois en France métropolitaine (ou Monaco) pour toute commande inférieure à 45 euros. Commande franco de port à partir de 45 euros. Nous contacter pour les envois hors de Fance métropole. Le montant total de la commande, tous frais inclus, est porté à la connaissance de l'acheteur à l'issue du processus de commande.

»  Responsabilité : Le vendeur ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat de vente en cas de force majeure, notamment en cas de grève. Le Vendeur se réserve la possibilité de remplacer un produit par un autre identique en tout point, ceci en cas de rupture de stock et pour ne point retarder la livraison. Le vendeur dégage toutes responsabilités quant à l'usage que l'acheteur fera des produits. D'autre part les photographies reproduites sur le site et illustrant les produits présentés n'entrent pas dans un champ contractuel, ainsi que toute erreur concernant le descriptif des produits. La responsabilité du vendeur ne saurait être engagée si une erreur s'était insérée dans l'une de ces photographies. Le vendeur s'engage à échanger à ses frais tout produit défectueux ou avarié. N'est pas compris dans cette garantie toute défaillance lié à une utilisation ou un stockage anormal du produit par négligence ou faute du consommateur. Toutefois les articles ne correspondant pas à l'attente du client doivent être retournés à l'état neuf dans l'emballage d'origine (voir ci-dessous : Rétractation). En cas dedommage constaté sur un colis lors d'une livraison, il appartient au client d'émettre des réserves près de l'organisme transporteur et d'envoyer copie de la déclaration de détérioration au vendeur par lettre RAR dans un délais de 48h.

»  Rétractation (code de la consommation) : Conformément à la législation régissant la vente par correspondance, l'acheteur dispose d'un droit de rétractation conformément au code de la consommation. Le délai de rétractation de 14 jours démarre le jour de la réception de la marchandise. Si le dernier jour de ce délai tombe un samedi, un dimanche ou un jour férié, il est prolongé jusqu'au jour ouvrable suivant. L'acheteur est en droit d'annuler sa commande durant ce délai. Cette annulation est effective dès qu'il retourne la marchandise, à ses frais, et dans l'emballage d'origine, par colis postal contre signature. L'acheteur n'a pas à justifier son changement d'avis. Le vendeur dispose d'un délai de 30 jours à compter de la réception de la marchandise pour rembourser le client ou faire un échange si l'acheteur le souhaite.

»  Les présentes conditions générales de ventes sont régies par le code commercial du droit français. En cas de litige il pourra être fait appel à un Médiateur avant toute saisie du Tribunal compétent.